SITE D’ENFOUISSEMENT PRÈS DE LA RIVIÈRE

Propriété de la ville de Moncton qui l’exploite, l’ancien site d’enfouissement de Moncton est situé sur un terrain de 35 hectares (87 acres) en bordure de la rivière Petitcodiac. Elle était en marche peu après la construction du pont-chaussée en 1968, et a été fermée en 1992 après plus de 20 ans d’exploitation. Les documents historiques font référence aux déchets notables suivants éliminés dans l’installation : déchets résidentiels, construction, huiles de pétrole usées, déchets liquides d’origine animale, isolation de tuyaux en amiante, mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF), déchets de fosses septiques, boues d’épuration et déchets médicaux (Rapport GEMTEC, 1995). Les opposants à la restauration de la rivière ont été convaincus pendant des années qu’en raison de ce site d’enfouissement stratégiquement situé à côté de du pont chaussée, les risques d’ouvrir les vannes du pont-chaussée étaient trop élevés. L’argument était simpliste et a facilement suscité la crainte du public non informé et des élus tout aussi contents de laisser les deux problèmes (chaussée et pollution causée par le site d’enfouissement) de côté.

Au cours de l’été 2000, les Sentinelles ont fait fait appel aux services de la Environmental Bureau of Investigation (EBI), dirigé par Mark Mattson, l’un des meilleurs avocats canadiens spécialisés dans l’environnement, pour mener une enquête environnementale indépendante sur cette affaire. Celle-ci a révélé qu’entre 100 000 et 300 000 litres de lixiviat toxique se déversaient chaque jour dans la rivière Petitcodiac et le ruisseau Jonathan à partir de divers points de décharge le long de l’ancien site d’enfouissement. Des échantillons de lixiviat ont été prélevés, envoyés à un laboratoire agréé pour être testés et se sont révélés mortels pour les poissons, un acte criminel en vertu de la Loi sur les pêches du Canada. Sentinelles et la EBI ont ensuite déposé une plainte officielle et remis leurs preuves à la division de l’application de la loi d’Environnement Canada, qui a repris l’affaire.

En février 2002, des accusations ont été portées par Environnement Canada contre la ville de Moncton (propriétaire), le commissaire de la ville chargé de l’ingénierie et la société d’ingénierie privée responsable du plan de fermeture de l’ancien site d’enfouissement (GEMTEC). En septembre 2003, la ville de Moncton a plaidé coupable aux accusations, a été condamnée à une amende de 35 000 dollars et a accepté un ordre de nettoyage de plusieurs millions de dollars, en échange de l’acquittement de son commissaire à l’ingénierie. La société d’ingénierie (GEMTEC) a été déclarée coupable et a été contrainte de payer une amende de 28 000 dollars. Il s’agit des premières accusations criminelles portées par le Canada atlantique contre une municipalité, et des premières accusations criminelles portées par le Canada contre une société d’ingénierie pour avoir sciemment autorisé le déversement d’une substance toxique dans une voie d’eau et pour ne pas avoir respecté la loi fédérale sur les pêches. Les travaux d’assainissement de l’ancienne décharge, qui comprennent le détournement du ruisseau Jonathan, ont finalement été achevés en mars 2010, pour un coût de 3 millions de dollars. En plus de résoudre ce problème majeur de pollution fluviale, les décisions de la Cour ont eu d’importantes implications sur la jurisprudence canadienne, notamment en réitérant l’obligation des consultants et leurs recommandations de se conformer pleinement aux lois environnementales de notre pays.

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